Protection des données personnelles

L’on entend par données ou informations personnelles toutes les données ou informations relatives à une personne physique qui permettent d’identifier celle-ci, à l’exclusion des données ou informations anonymisées, dans lesquelles l’identité a été supprimée.

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant. Nous les avons regroupées dans les catégories suivantes:

Nous collectons, utilisons et partageons également des Données Agrégées, telles que des données statistiques et démographiques, dans tout but. Les Données Agrégées peuvent résulter de vos données personnelles tout en n’étant pas considérées, du point de vue juridique, comme des données personnelles, puisqu’elles ne révèlent pas, directement ou indirectement, votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos Données relatives à l’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une certaine fonction d’un site web. Cependant, si nous associons ou relions les Données Agrégées avec/à vos données personnelles de manière à permettre, directement ou indirectement, votre identification, nous traitons les données ainsi associées comme des données personnelles, qui devront, donc, être utilisées conformément à la présente déclaration.

Nous ne collectons aucune Catégorie Spéciale de Données Personnelles vous concernant (y compris des données sur votre race ou origine ethnique, votre religion ou vos croyances philosophiques, votre vie ou votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre adhésion aux syndicats, ou des informations concernant votre santé et vos données génétiques et biométriques). Nous ne collectons pas non plus des informations concernant vos condamnations pénales ou votre casier judiciaire.

QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS NE NOUS FOURNISSEZ PAS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Si nous sommes tenus de collecter vos données personnelles en vertu de la loi ou selon les termes d’un contrat que nous avons stipulé avec vous et si vous ne nous communiquez pas les données demandées, il se peut que nous ne puissions pas exécuter le contrat déjà signé ou que nous souhaitons signer avec vous (par exemple, pour vous fournir des produits ou des services). Dans ce cas, il se peut que nous soyons amenés à annuler une commande de produits ou de services que vous nous avez passée, mais, dans ce cas, nous allons vous en informer auparavant.

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données vous concernant ou qui se trouvent en votre possession, à savoir, entre autres, par des:

• Interactions directes

Vous pouvez nous communiquer votre identité, vos coordonnées et vos données financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, e-mail ou autre. Ceci inclut les données personnelles que vous nous fournissez lorsque

• Vous commandez nos produits ou nos services;
• Vous créez un compte sur notre site web;
• Vous souscrivez à nos services et publications;
• Vous nous demandez de vous adresser des offres promotionnelles;
• Vous participez à un concours, à une promotion ou à une étude; ou
• Vous nous communiquez votre feedback.
• Technologies automatisées ou interactions automatisées

Lorsque vous naviguez sur notre site web, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques concernant vos équipements et votre mode de navigation. Nous collectons ces données personnelles à l’aide de cookies et autres technologies similaires. Vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies pour obtenir d’autres informations détaillées à ce sujet.

• Tiers et sources accessibles au public

Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de tiers et de sources accessibles au public.

Nous allons utiliser vos données personnelles uniquement lorsque la loi nous l’autorise, la plupart du temps dans les cas suivants:

• En vue de l’exécution du contrat que nous avons conclu ou que nous allons conclure avec vous.
• Lorsque cela est nécessaire pour la protection de nos intérêts légitimes (ou de ceux de tiers), et que vos propres intérêts et droits fondamentaux ne surpassent pas ces intérêts.
• Pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Nous avons besoin de votre consentement pour justifier la légalité du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la transmission de communications promotionnelles de tiers par e-mail ou par SMS. Vous avez le droit de retirer votre accord pour la réception de communications promotionnelles à tout moment, en nous contactant.

DANS QUELS BUTS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous une description de tous les usages auxquels nous comptons destiner vos données personnelles et des principes juridiques sur lesquels se fonde ladite utilisation. Nous avons également indiqué, dans ce tableau, quels sont nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Nous pouvons nous fonder, dans le cadre du traitement de vos donnes personnelles, sur différents principes juridiques, en fonction du but spécifique du traitement de vos données personnelles.

OFFRES PROMOTIONNELLES DE NOTRE PART

Nous pouvons utiliser vos données d’identité, vos coordonnées, vos données techniques, ou relatives à l’usage et votre profil pour nous faire une idée de vos souhaits ou de vos exigences, ou de ce qui pourrait vous intéresser. C’est ainsi que nous définissons les produits, les services, et les offres qui pourraient vous intéresser (ce que nous appelons « marketing »).

Vous recevrez des communications promotionnelles de notre part si vous nous avez demandé des informations ou si vous avez acheté des produits ou des services ou si vous nous avez fourni vos coordonnées lors de votre inscription à un concours ou à une promotion, en acceptant de recevoir des messages promotionnels.

MARKETING ÉMANANT DE NOS PARTENAIRES

Nous allons demander votre accord exprès avant de partager vos données personnelles avec des sociétés externes, à des fins de marketing.

ANNULATION DE VOTRE AUTORISATION

Vous pouvez nous demander à tout moment d’arrêter de vous envoyer des messages promotionnels.

S’il s’agit d’un email marketing, il suffira de cliquer sur le lien concernant l’annulation de l’autorisation de consentement dans n’importe quel message marketing précédemment reçu de notre part.

Si vous êtes contactés par téléphone, il suffira d’informer de votre intention l’opérateur.

Dans tous les autres cas, Contactez-nous.

Nous travaillons, actuellement, pour faire en sorte que vous puissiez gérer vos préférences marketing sur notre site web ou sur notre app. Vous pourrez très prochainement vous connecter sur notre site web ou notre app et cocher les cases correspondantes à vos préférences marketing.

Si vous décidez de ne plus recevoir ces messages, ceci ne s’appliquera pas aux données personnelles que vous nous avez fournies dans le but ou dans le cadre de la gestion de l’achat d’un produit /service, de la souscription d’une garantie, de l’utilisation d’un produit/service ou de toute autre transaction.

COOKIES

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou certains d’entre eux ou pour être alerté(e) quand certains sites web utilisent des cookies. Veuillez noter que, si vous désactivez ou refusez les cookies, certaines parties de ce site web deviendront inaccessibles ou ne fonctionneront pas correctement. Pour plus de renseignements concernant les cookies utilisés sur notre site, rendez-vous sur cette page.

NOS RÉSEAUX SOCIAUX

Cet avis de confidentialité est également d’application à toute personne qui visite nos réseaux sociaux :

Facebook

Twitter

YouTube

Instagram

ou toute autre application comme TÉLÉSAT Live TV.

Le fait que vous visitiez et utilisez nos sites web, réseaux sociaux ou applications, implique que vous acceptez qu’un traitement de données à caractère personnel puisse avoir lieu. Vous trouverez de plus amples informations quant au type des données traitées lors de l’utilisation de nos réseaux sociaux, sous le point 4 ( ) du présent avis, sous l’entête «Comment utilisons-nous vos données personnelles ?». Veuillez cependant noter que lors de la visite d’un réseau social, le traitement de données à caractère personnel est également régi par la politique de confidentialité du réseau social en question. Donc, si vous avez des questions à cet égard, nous vous prions de consulter en premier lieu la politique de confidentialité du réseau social concerné. Si vous désirez de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.

CHANGEMENT DE DESTINATION DES DONNÉES

Nous allons utiliser vos données personnelles uniquement dans le but pour lequel nous les avons collectées, à moins que nous n’estimions, raisonnablement, que nous devons les utiliser dans un autre but compatible avec le but initial. Si vous souhaitez avoir une explication concernant la compatibilité du nouveau but du traitement par rapport au but initial, Contactez-nous.

Si nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles dans un autre but non lié au but initial, nous allons vous en informer, en vous précisant le fondement légal de notre demande et en vous demandant votre accord.

Veuillez noter que nous sommes autorisés à traiter vos données personnelles sans vous en informer et sans obtenir votre accord, conformément aux règles ci-dessus, quand la loi le requiert ou l’autorise.

Dans certaines de nos activités et afin de vous fournir des services, nous coopérons avec nos partenaires pour assurer la meilleure qualité de services fournis. Ces partenaires doivent avoir accès à vos données personnelles. Nos partenaires agissent dans le rôle de processeurs. Ils traitent vos données uniquement conformément à nos instructions et aux objectifs qui vous ont été communiqués.

Nous utilisons également des partenaires dans différents domaines, principalement pour:

• Soutien administratif,
• Système informatique, support logiciel,
• Services de marketing,
• Communication client,
• Recouvrement de créances.

Nous partageons vos données personnelles avec nos partenaires commerciaux. Nous partageons vos données avec le gouvernement ou les tribunaux à leur demande fondée sur des motifs légitimes.

Nous allons demander à tous nos partenaires tiers de respecter la confidentialité de vos données personnelles et de les traiter de manière conforme à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services externes à exploiter vos données personnelles dans leur propre intérêt ; nous les autorisons uniquement à utiliser lesdites données personnelles dans certains buts et selon nos propres instructions.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité adéquates pour éviter la perte accidentelle, éviter l’utilisation ou l’accès des données de manière non autorisée, pour éviter la divulgation ou la modification non autorisé(e) de vos données personnelles. Par ailleurs, nous limitons l’accès à vos données personnelles uniquement à ceux de nos employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui sont tenus de les connaître et qui doivent les traiter exclusivement selon nos propres instructions après avoir souscrit un engagement de confidentialité.

Nous avons également mis en place des procédures pour la gestion de toute violation présumée des données et nous allons vous notifier et notifier aux autorités de régulation compétente les violations constatées, quand la loi nous oblige à le faire.

Nous allons conserver vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre le but pour lequel nous les avons collectées, et notamment pour satisfaire nos obligations légales, comptables ou de reporting.

Afin de déterminer la période de conservation applicable aux données personnelles, nous prenons en compte le volume, la nature et la sensibilité des données personnelles, le préjudice potentiel qui pourrait résulter de leur utilisation ou divulgation non autorisée, le but pour lequel lesdites données sont traitées et l’éventuelle possibilité d’obtenir le même but par d’autres moyens, ainsi que les dispositions légales applicables.

Dans certains cas, vous pourrez nous demander de supprimer vos données personnelles: cf. Demande de suppression ci-dessous, si vous voulez en savoir plus.

Dans certains cas, nous pourrons anonymiser vos données personnelles (de manière à ce qu’elles ne puissent plus être associées à votre nom) dans un but de recherche ou statistique, auquel cas nous pourrons utiliser ces informations pour une durée indéterminée, sans devoir vous en informer.

Dans certains cas, vous bénéficiez de droits concernant la protection de vos données personnelles en vertu de la législation sur la protection des données. Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur ces droits:

• Demander l’accès à vos données personnelles.
• Demander la rectification de vos données personnelles.
• Demander l’effacement de vos données personnelles.
• Vous opposer au traitement de vos données personnelles.
• Demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
• Demander le transfert de vos données personnelles.
• Exercer un droit de retrait de votre autorisation.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits ci-dessus, veuillez nous contacter.

GÉNÉRALEMENT ACCÉS GRATUIT AUX DONNÉES

Généralement, l’accès à vos données personnelles ou l’exercice de tout autre droit est gratuit. Cependant, nous pourrions vous facturer des frais, d’un montant raisonnable, en cas de demande clairement injustifiée, répétée ou excessive. Nous pouvons également refuser, dans ces cas, de nous conformer à vos demandes.

CE QUE NOUS POURRIONS VOUS DEMANDER

Nous pourrions vous demander de nous fournir des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et à assurer l’exercice de votre droit d’accès à vos données personnelles (ou de tout autre droit dont vous bénéficiez). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à éviter la divulgation de vos données personnelles à toute personne non habilitée à les recevoir. Nous pourrions également vous contacter pour vous demander d’autres informations relatives à votre demande, afin d’accélérer notre réponse.

DÉLAI DE REPONSE

Nous cherchons à répondre à toute demande légitime dans un délai d’un mois. Parfois, en cas de demande particulièrement complexe ou de pluralité de demandes, ce délai pourrait être prolongé, auquel cas nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement du traitement de votre demande.

MOTIFS LÉGITIMES

Le terme Intérêt Légitime désigne l’intérêt de notre entreprise concernant la conduite de nos affaires et la gestion de notre activité, afin de nous permettre de vous offrir le meilleur service/produit et la meilleure expérience possible, en toute sécurité. Avant de procéder au traitement de vos données personnelles dans notre intérêt légitime, nous essayons de considérer et de pondérer l’impact potentiel (à la fois négatif et positif) que le traitement de vos données pourrait avoir sur vous et pour l’exercice de vos droits.

Exécution d’un contrat : le traitement de vos données personnelles est effectué lorsqu’il est nécessaire en vue de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou en vue de l’adoption de certaines mesures demandées par vous avant la signature d’un tel contrat.

Respect d’une obligation légale ou réglementaire : vos données personnelles sont traitées afin d’assurer le respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

VOS DROITS LÉGAUX

Vous avez le droit de:

Demander l’accès à vos données personnelles (cette demande étant généralement désignée sous le terme “demande d’accès de la personne concernée”). Ceci vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant et de vérifier que notre traitement est conforme à la loi.

Demander la rectification des données personnelles vous concernant qui se trouvent en notre possession. Ceci vous permet de faire rectifier les données inexactes ou incomplètes que nous détenons vous concernant, même s’il se peut que nous soyons amenés à vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander l’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander de supprimer ou effacer vos données personnelles quand nous n’avons plus aucune raison valable de les conserver. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles si vous avez exercé avec succès votre droit de vous opposer au traitement (cf. ci-dessous), ou si nous avons traité vos données de façon illégale ou si la suppression est requise par la législation locale. Veuillez noter, toutefois, que, parfois, nous ne serons pas en mesure d’accepter votre demande de suppression pour des motifs juridiques spécifiques que nous vous notifierons lors de la réception de votre demande d’effacement.

S’opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque le traitement répond à nos intérêts légitimes(ou à ceux d’un tiers) et lorsqu’il y a un élément, dans votre situation particulière, qui vous amène à vous opposer au traitement, car vous pensez que celui-ci est contraire à vos droits et à vos libertés fondamentales. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement lorsque celui-ci est effectué à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieuses de traiter vos informations, qui vont au-delà de vos droits et de vos libertés.

Demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants, à savoir: (a) si vous voulez que nous établissons la précision des données; (b) lorsque notre utilisation des données est illégale, mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données; (c) quand vous souhaitez que nous conservions vos données, même si nous n’en avons plus besoin, car vous devez les utiliser pour entamer une action en justice ou vous défendre dans le cadre d’une telle action; ou (d) lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement, mais nous devons vérifier si les motifs sur lesquels se fonde notre traitement sont prépondérants et impératifs.

Demander le transfert de vos données personnelles à vous-même ou à des tiers. Nous allons vous fournir, ou nous allons fournir à la personne de votre choix, vos données personnelles sous un format structuré, couramment utilisé, lisible par ordinateur. Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux informations automatisées que vous nous avez initialement autorisés à utiliser ou lorsque nous avons utilisé ces informations en vue de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

Retirer votre autorisation à tout moment, lorsque le traitement de vos données par nos soins repose sur votre autorisation. Ceci n’affecte pas, toutefois, la légalité du traitement effectué avant le retrait de votre autorisation. Toutefois, si vous retirez votre autorisation, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Dans ce cas, nous vous en informerons lorsque vous nous notifierez votre intention de retirer votre autorisation.